La CRPCEN vient d’apporter une précision importante par l’intermédiaire du « lien social » d’octobre 2018 qui vous a été adressé. Il est précisé que la DSN est entrée en production partielle pour un échantillon d’Etudes et que la mise en place définitive pour l’ensemble des Offices se fera par pallier jusqu’à l’échéance de décembre. En conséquence, vous pourrez être amené à continuer à renseigner le bordereau de cotisation par le biais de net entreprise si vous n’avez pas été informé par mail de la CRPCEN de la substitution de ce bordereau de cotisation par la DSN.
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Vous avez dû recevoir il y a quelques jours, dans les retours de votre DSN d’août, un retour DSN de la DGFIP, avec la liste des taux de prélèvement à la source de vos salariés, qui ont choisi le taux personnalisé.
Pour sensibiliser vos salariés au prélèvement à la source, nous avons ajouté aux bulletins, à titre d’information, les données les concernant à savoir le taux qu’ils ont choisi (personnalisé ou non) ainsi que le montant que cela représenterait sur le mois en cours.
IMPORTANT DSN
La CRPCEN nous informe que les tests d’intégration de la DSN pour la partie concernant la reconstitution du bordereau de cotisation ont été finalisés. Comme aucune anomalie bloquante n’a été constatée pour les Etudes utilisatrices de U-MAN Paie, la production des DSN s’effectuera à compter des paies de septembre qui sont à déclarer à l’échéance d’octobre.
En conséquence, il deviendra inutile de saisir sur le portail net-entreprises.fr le bordereau de cotisations sur salaires. L’accès à la saisie des bordereaux restera uniquement disponible pour la déclaration des cotisations sur émoluments et honoraires.
En ce qui concerne le règlement des cotisations sur salaires, la date d’exigibilité est toujours fixée au 5 du mois. Néanmoins, le mode de paiement se fera uniquement par virement bancaire. Le prélèvement SEPA n’est pas proposé par la DSN CRPCEN.
Enfin, la CRPCEN précise, que par mesure de sécurité, vous devrez continuer à produire une déclaration nominative annuelle pour l’année 2018.