Pour un respect maximum de la RGPD et afin d’augmenter encore le niveau de sécurité du processus, des modifications ont été effectuées au niveau de la signature avancée à distance.
RESPECT de la RGPD
Les pièces d’identité qui étaient jusqu’à présents visibles dans le document contenant les CGU Yousign n’apparaissent plus. En effet, la pièce d’identité sera désormais conservée par Yousign, non plus sous sa forme complète et structurelle, mais uniquement via les informations qui la compose : Nom et prénom, Date de naissance, Pays d’émission, Date d’expiration, Bande MRZ. Cette évolution résulte d’une volonté de Yousign de renforcer la conformité avec les exigences européennes dans le cadre du RGPD, ainsi que d’optimiser la sécurité des données des signataires.
SECURITE de la SIGNATURE
Un délai au-delà duquel les signataires devront s’authentifier pour accéder aux liens a été ajouté. Cela permet de restreindre l’accès de ces liens aux notaires et clients destinataires uniquement et de protéger les liens de signature dans le temps.
Si le lien est ouvert dans les 72h à compter de l’émission de la procédure, cela ne change rien, la procédure s’active directement. Par contre si celui-ci est ouvert au delà des 72h à compter de l’émission de la procédure, un code (mot de passe) est envoyé sur le téléphone portable du client pour qu’il puisse confirmer son identification avant l’ouverture de la procédure de signature.
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Nous vous rappelons qu’il est possible (après la demande d’activation de AIRMAIL Signature) de procéder, directement de votre logiciel de rédaction AUTHEN.TIC, à des signatures avancées à distance avec vos clients (procurations, compromis, actes sous seing privé) pour un coût unitaire à la signature, sans abonnement.
N’hésitez pas à nous en faire la demande si besoin.