La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur et a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2020, vous bénéficiez d’un report de votre déclaration mais vous devrez renseigner ces informations dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois de mai 2021, exigible au 5 ou 15 juin 2021.
Le logiciel UMAN-Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois de mai, de répondre à cette obligation.
Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas concernées.
Nous ne manquerons pas de vous donner plus d’informations prochainement.