Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de l’URSSAF un message signalant une incohérence entre les données individuelles et les données agrégées concernant la CSG.
Cette incohérence est détectée en DSN en comparant le cumul des assiettes de la contribution sociale généralisée, portées en « bloc Base assujettie – S21.G00.78.001 code 04 », avec l’assiette CSG déclarée via les codes-types de personnel correspondants, codifiés en « bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».
Nous avons pris note de cette incohérence et procéderons dans une prochaine DSN, comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases concernées. Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des indemnités journalières sont susceptibles d’être concernées.