Dans le cadre des nouveaux contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.
Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE.
Si l’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09, il nous semble opportun de ne pas en tenir compte.
Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.
Nous avions déjà communiqué à cet effet dans les actualités.
Aucune information dans le cahier des charges DSN 2023 ne laisse supposer qu’un changement est intervenu dans la déclaration des bases plafonnées.
Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.