Nous nous permettons de vous rappeler que le solde de la taxe d’apprentissage au taux de 0.09 % doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 interviennent sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Notez : La taxe d’apprentissage concerne les sociétés soumises à l’IS, ou employant des salariés réalisant des activités commerciales (négociations). Les Études d’Alsace et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de cette contribution.
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en 2022, afin que le solde de la taxe soit provisionné chaque mois au crédit du compte « 447200 – Taxe d’apprentissage ».
Le cumul au 31 décembre 2022 est reporté automatiquement dans les états de paie d’avril 2023 et dans la DSN.
Le solde du compte fait l’objet d’une écriture comptable particulière.
A l’issue, Il vous appartiendra, toutefois, de procéder à la désignation des établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et d’en répartir le solde, via la plateforme dédiée SOLTÉA.
Notez : Plus d’information sur : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/