Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, pour l’application d’une mesure d’exonération ou de réduction de cotisations, vous avez pu être notifié, dans les retours DSN, d’une absence d’un CTP particulier : 673 – « Déduction de cotisation zone franche urbaine ».
Le contrôle porte la référence UR_ANO_EXO_CTP_DA102.
Ce signalement fait référence à une absence du CTP 673 « Déduction de cotisation zone franche urbaine » alors qu’un CTP 085 « Réduction générale notariat » est véhiculé dans la DSN.
Nous n’avons pas vu d’information particulière dans le cahier des charges DSN 2023 laissant supposer qu’un changement était intervenu dans la déclaration des réductions de cotisation et que le CTP 085 devait nécessairement être associé au CTP 673.
Nous avons interrogé l’ACOSS à ce sujet qui nous confirme qu’un dysfonctionnement sur leur contrôle est à l’origine de ce signalement. Nous vous invitons à ne pas tenir compte.de cette anomalie.