La réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023 (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.).
En conséquence, à compter du 1er septembre 2023, en matière de retraite, la couverture de l’assurance vieillesse ne sera plus assurée par la CRPCEN aux nouveaux embauchés. Ceux-ci seront rattachés au régime général et à l’Agirc-Arrco pour leur régime complémentaire.
Toutefois, ces nouveaux embauchés conserveront les couvertures spécifiques du régime CRPCEN pour les risques de Sécurité sociale « Maladie, maternité, décès et invalidité ». La CRPCEN continuera ainsi à délivrer les prestations à l’ensemble des salariés du notariat.
Seront considérés comme nouveaux embauchés :
– Les salariés qui n’ont jamais été immatriculés à la CRPCEN.
– Les salariés ayant eu une interruption d’affiliation à la CRPCEN préalablement à leur nouvelle embauche.
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en conséquence pour vous permettre de gérer les nouveaux arrivés.
IMPORTANT : Les salariés déjà affiliés au système en place ne sont pas concernés par la fermeture du régime vieillesse et resteront affiliés à la CRPCEN selon la clause dite « du grand-père ».
Plus d’informations à venir dès septembre…
