Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN de septembre, d’anomalies particulières.
Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS)« .
L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09,
Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.
Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.
L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263,
Ce contrôle relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.
Nous avons procédé à un vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)
Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) identique. Le montant d’assiette semble, sauf erreur, être pris 2 fois dans la valeur préconisée.
Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.
Nous avons interrogé l’ACOSS et attendons leur retour sur ce signalement.