Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.
Ce contrôle porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263 et relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.
Le signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.
Nous avons procédé à une vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)
Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) et un taux (23.003), correspondant au taux de cotisation plafonnée.
L’ACOSS, que nous avons interrogée, nous signale que pour ces 3 CTP, lorsqu’un taux est véhiculé en DSN (même correct) alors qu’il n’est pas spécifiquement attendu, cela génère, dans leurs contrôles, l’anomalie DA263. L’ACOSS précise également qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une régularisation mais à la mise en conformité, soit la non-alimentation du taux sous l’assiette plafonnée.
Nous allons donc faire le nécessaire pour ne plus véhiculer les taux inutiles dans la prochaine DSN.