Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN, d’une anomalie particulière qui porte la référence : UR_ANO_DIMNS002.
Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS) « .
Ce signalement relève une anomalie en cas d’écart de déclaration de plus de 20 % entre le net social et le net fiscal d’un salarié.
Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que » le contrôle 002 se déclenche lorsque des indemnités journalières subrogées et l’arrêt de travail de l’individu ne sont pas déclarés sur le même mois ». C’est le cas, notamment, lorsque vous enregistrez des I.J. reçues les mois qui suivent la reprise du salarié.
L’ACOSS nous informe que l’anomalie n’est pas à prendre en compte dans ce cas précis au même titre, comme indiqué dans le compte rendu d’anomalie, « que le contrôle ne s’applique pas pour un individu en présence d’un bloc 60 : Arrêt de travail », lorsque les I. J. sont constatées alors que le salarié est toujours en arrêt de travail.