Mois : juillet 2025

NOUVEAUTÉ – La Signature Simple est désormais disponible dans DocSecure !

Nous enrichissons notre offre de signature électronique sur DocSecure pour mieux répondre à vos besoins.

Dès maintenant, la Signature Simple (niveau 1) est disponible pour vos envois via DocSecure.

Elle s’ajoute aux deux niveaux déjà proposés :

• Signature Avancée (niveau 2) – disponible dans DocSecure
• Signature Qualifiée (niveau 3)

Qu’est-ce que la Signature Simple ?
La Signature Simple est un niveau de signature électronique conforme aux exigences de l’ANSSI, avec une vérification de l’identité du signataire par code SMS.

À utiliser pour les :
• Conventions d’honoraires
• Procès-verbaux d’assemblée générale
• Contrats
• Mandats
… et tout autre document pour lequel une signature simple suffit.

Important :
Une signature simple ne peut pas remplacer une signature avancée ou qualifiée lorsque ces dernières sont exigées par la réglementation ou vos processus internes. Veillez à sélectionner le niveau de signature adapté au contexte de chaque acte.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la FAQ DocSecure, qui centralise l’ensemble des guides et tutoriels, notamment les vidéos d’utilisation du module de signature électronique Yousign, côté « Étude » et côté « Client ».
➡️ https://www.foxnot.com/faq/, onglet « Comment utiliser le module de signature électronique Yousign via DocSecure ? »

Si votre étude n’a pas accès au service DocSecure et que vous désirez des informations merci de prendre contact avec votre interlocuteur commercial ou nous envoyer une demande sur « contact@fichorga.fr« 

Cordialement

L’adresse mail du DPO (délégué de la protection des données) de la profession change.

Il convient de changer les préférences de votre Office.

Rendez-vous dans votre espace « Paramètres » / « Constantes étude » (accès réservé au profil « notaire ») .

Dans l’onglet « Etude », colonne de gauche, vous pouvez remplacer le courriel cil@notaires.fr normalement présent dans le champ « Courrier CIL de l’Office » par le courriel dpo.not@adnov.fr

Au redémarrage d’AUTHEN.TIC sur votre poste, toute nouvelle rédaction de votre acte reprendra dorénavant cette information automatiquement.

Il sera cependant nécessaire d’actualiser la clause de votre acte s’il a été rédigé antérieurement, afin qu’elle tienne compte de cette modification.

Ce changement est effectif depuis le 1er juillet 2025, mais l’ancienne adresse sera maintenue pendant au moins 2 ans avec redirection automatique.

Si vous avez recours à un autre délégué à la protection des données, vous pouvez vérifier que vous avez correctement renseigné son courriel dans le champ correspondant.

Cordialement

Le service juridique