Solution e-Déclarations de Succession

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 15 octobre dernier, après des dépôts effectués avec succès, la profession notariale a validé le Lot 1 (DS non payantes) de notre solution de dématérialisation des déclarations de succession, E-DS via AUTHEN.TIC Silicium.

Cette validation constitue une étape décisive dans le déploiement de notre solution, qui permet l’envoi, sous forme de flux XML, des données issues des déclarations de succession vers les services de la DGFiP.
Elle marque également l’aboutissement d’un travail collectif mené en étroite collaboration avec la profession.

Nous allons désormais entamer la phase de mise en production de la solution auprès de plusieurs études pilotes, première étape vers une généralisation progressive de l’usage d’E-DS.

Par ailleurs, l’e-Enregistrement, dont E-DS est une composante clé, offre de nombreux avantages concrets pour les études notariales :

  1. Des démarches simplifiées grâce à un dépôt dématérialisé permettant de réduire les délais et les formalités.
  2. Une productivité accrue, en limitant les tâches répétitives et en augmentant le nombre de dossiers traités.
  3. Une sécurité juridique renforcée, avec des données protégées, des actes horodatés et tracés.

Avec cette réussite, Fichorga confirme sa capacité à conduire avec succès des projets d’envergure, alliant innovation technologique, exigence de fiabilité et respect des délais, au service de la profession notariale.

Nous remercions chaleureusement nos clients et les instances pour leur confiance et leur engagement dans cette étape clé de la modernisation des outils de la profession.

AUGMENTATION DU POINT AU 01/10/2025

À compter du 1er octobre 2025, en application de l’avenant N°62 du 16 octobre 2025 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.84 € pour 35 heures.

Compte tenu de sa parution tardive, la mise à jour de la valeur du point n’a pu être effectuée comme habituellement en début de mois et prendre effet sur l’ensemble des bulletins à la réouverture.

Vous trouverez plus de détails dans la note d’informations accessible en cliquant ici.

Simplifiez vos démarches LCB-FT avec VigIActe

Offre de lancement : profitez du code promo « fichorga2025 » lors de la création de votre compte VigIActe pour bénéficier d’une réduction pendant 1 mois sur toutes vos commandes, le temps de découvrir la solution avant son intégration complète dans AUTHEN.TIC Silicium.

Lien d’inscription : https://vigiacte.com/

Nous avons le plaisir d’annoncer notre partenariat avec VigIActe, solution de référence dédiée aux formalités de vigilance LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) pour les études notariales.

D’ici la fin de l’année, vous pourrez commander vos analyses VigIActe directement depuis AUTHEN.TIC Silicium, et ainsi gagner jusqu’à 2 heures par dossier grâce à une automatisation complète des vérifications.

Les atouts de VigIActe :
• Surveillance continue (BODACC, gels des avoirs, sanctions, INPI, RBE, PPE, etc.)
• Recherches élargies sur personnes physiques et morales, bénéficiaires effectifs
• Rapports PDF probants avec piste d’audit, conservés 5 ans
• Interface intuitive pensée pour les notaires
• Traçabilité et alertes automatiques sur les points de vigilance
• Tarification claire et sans frais cachés : un prix fixe par dossier

Essayez dès aujourd’hui VigIActe et simplifiez votre vigilance LCB-FT !

🔔 Informations de la Banque des Territoires

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions récemment posées à la hotline. Nos équipes restent mobilisées pour garantir la meilleure qualité de service possible et fluidifier votre expérience sur la plateforme.


🚧 Difficultés de navigation

Des investigations sont actuellement en cours afin d’améliorer la fluidité de navigation.
En attendant, voici quelques recommandations utiles :

  • Accédez directement à votre espace via https://mon-compte.banquedesterritoires.fr (sans ajout après le “.fr”) et enregistrez ce lien dans vos favoris.
  • En cas de page blanche ou de problème d’affichage de l’aide en ligne, rafraîchissez la page (touche F5 du clavier).

⚠️ Erreur 499

L’erreur 499 peut apparaître pour plusieurs raisons.
Celle observée sur certains logiciels comptables est principalement liée à la présence de caractères spéciaux dans les virements internes, DCN ou DO Téléactes.
✅ Un correctif sera déployé le 17 octobre en début d’après-midi.


📄 Téléchargement des extraits de compte (PDF)

Le téléchargement des mouvements d’une journée au format PDF est de nouveau disponible depuis le 16 octobre.


💶 Problème d’affichage des montants et libellés

Un dysfonctionnement concernant l’affichage des montants et libellés dans le détail des mouvements (avis d’opéré) a été identifié.
🛠️ Une correction est en cours de déploiement.


🔒 Impossibilité d’effectuer certains virements

Si vous rencontrez un blocage lors d’une opération, nous vous invitons à :

  • Vérifier vos habilitations ;
  • Contacter votre administrateur référent pour ajuster vos droits dans la gestion des bénéficiaires.

🕒 Retard d’intégration des mouvements bancaires du 15 octobre

Un délai de traitement informatique a temporairement retardé l’intégration des mouvements du 15 octobre.
✅ Le problème a été corrigé le 16 octobre à 11h.


AR24 intégré pour vos LRE

Nous vous rappelons que nos solutions de rédaction d’actes, AUTHEN.TIC et AUTHEN.TIC Silicium, intègre nativement AR24, la lettre recommandée électronique développée avec Docaposte et pensée pour les notaires.

Avec AR24, vous profitez de nombreux avantages :

  • Envoi immédiat et dématérialisé
  • Valeur juridique équivalente à la LRAR papier (conforme eIDAS)
  • Suivi en temps réel des envois (réception, lecture, signature)
  • Simplicité d’utilisation directement dans votre logiciel métier
  • Démarche responsable et économique

Particulièrement adaptée aux notifications SRU, VEFA et DIA, AR24 sécurise et simplifie vos communications officielles.

AUTHEN.TIC + AR24 = un outil complet pour vos actes et vos envois recommandés.

Cordialement.