Dans le cadre de la fiabilisation des DSN, l’URSSAF a procédé à différents contrôles aléatoires visant à vérifier que le cumul des assiettes des données individuelles portées en « bloc Base assujettie – S21.G00.78.001 » et les données agrégées en « bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 » correspondent.
Des incohérences ont pu être détectées et vous être signalées.
Nous avons procédé en décembre à la vérification systématique de chacune de vos DSN mensuelles et procédé, si cela s’impose et comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases individuelles concernées.
Cette régularisation est sans conséquence sur le traitement de la paie des mois mentionnés.