Charges Libellé – Disposition

ATTENTION : Il est probable que vous rencontriez une erreur 230 contenant les mots (charges & libellé-disposition) lors de l’envoi de produits téléactes générés entre le 10 et le 11 octobre compris hors réquisition.

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Afin de déposer vos dépôts, 2 solutions s’offrent à vous :

  • La première solution consiste à repasser votre dépôt en « Prêt pour envoi », ouvrir le(s) formalité(s) présente(s) dans votre dépôt (copie hypothécaire, attestation de propriété, inscription…) et le(s) valider à nouveau. Une fois cette manipulation effectuée, vous pouvez repasser votre dépôt en prêt à signer. Pour terminer, faites signer par votre notaire et envoyer votre dépôt.
  • La seconde solution consiste à supprimer l’intégralité des produits et à les regénérer.