CASIER JUDICIAIRE DEMATERIALISE

Le Casier judiciaire dématérialisé

Après une phase de développement et la mise en place dans des études tests de la dématérialisation du Casier Judiciaire, nous sommes heureux de vous annoncer que celui-ci vient d’être labellisé par la profession.

Le casier judiciaire dématérialisé sera donc implémenté sans surcoût, comme il en a été pour le Comedec et la Safer, dans la prochaine mise à jour diffusée dans les semaines à venir.

Pour en faciliter la prise en main et l’usage, le processus du Casier Judiciaire dématérialisé a un principe similaire au Comedec.

Nous remercions les études pilotes qui nous ont aidé dans la mise en place de ce projet.

Nos équipes restent à votre service.