La CRPCEN nous informe que les tests d’intégration de la DSN pour la partie concernant la reconstitution du bordereau de cotisation ont été finalisés. Comme aucune anomalie bloquante n’a été constatée pour les Etudes utilisatrices de U-MAN Paie, la production des DSN s’effectuera à compter des paies de septembre qui sont à déclarer à l’échéance d’octobre.
En conséquence, il deviendra inutile de saisir sur le portail net-entreprises.fr le bordereau de cotisations sur salaires. L’accès à la saisie des bordereaux restera uniquement disponible pour la déclaration des cotisations sur émoluments et honoraires.
En ce qui concerne le règlement des cotisations sur salaires, la date d’exigibilité est toujours fixée au 5 du mois. Néanmoins, le mode de paiement se fera uniquement par virement bancaire. Le prélèvement SEPA n’est pas proposé par la DSN CRPCEN.
Enfin, la CRPCEN précise, que par mesure de sécurité, vous devrez continuer à produire une déclaration nominative annuelle pour l’année 2018.