AUTHEN.TIC intègre la signature « avancée » d’actes sous seing privé à distance, grâce à un partenariat avec Yousign.
nous avons intégrés 52 nouveaux actes, et documents, à la signature électronique avancée AIRMAIL Signature.
La liste des actes ajoutés est la suivante :
- Convention de remise anticipée des clefs
- Substitution à compromis de vente
- Compromis de cession de parts sociales
- Statuts de Société coopérative agricole
- Statuts de G.I.E.
- Résiliation compromis vente d’immeuble
- Attestation rectificative
- Dissolution de pacte civil de solidarité
- Compromis de cession de B.R.S.
- Promesse de cession de B.R.S.
- Statuts de G.F.A.
- Statuts de S.A.
- Statuts de S.A.R.L.
- Statuts de G.A.E.C.
- Statuts de S.A.S.
- Compromis de cession de fonds
- Compromis de vente d’immeuble
- Promesse de vente d’immeuble
- Mandat de gestion
- Cession de contrôle
- Compromis vente d’immeuble et fonds
- Promesse de licitation
- Compromis de cession de fonds agricole
- Convention de trésorerie
- Convention de garantie d’actif et passif
- Mandat de cession de fonds
- Convention de séquestre
- Convention de compte courant
- Conciliation conventionnelle
- Convention d’intégration fiscale
- Promesse de cession de fonds agricole
- Echange de titres
- Statuts de S.E.L.A.S.
- Trame de transformation de société
- Contrat de location saisonnière
- Procuration pour constitution servitude
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Mandat de vente d’immeuble
- Pacte d’actionnaires
- Compromis de cession de droit au bail
- Dissolution de société
- Note de renseignements
- Avenant à compromis de vente
- Avenant à promesse de vente
- Statuts de Société civile de moyens
- Promesse d’achat d’immeuble
- Transformation de SARL en SAS
- Distribution du prix par contribution
- Compromis de cession de fonds libéral
- Licitation de parts sociales
- Statuts de G.F.R.
- Convention de croupier
Nous vous rappelons que cette liste s’ajoute aux procurations et compromis qui étaient déjà intégrés.
Si vous désirez un accès à ce module nous vous rappelons que vous pouvez faire une demande sur contact@fichorga.fr
L’option signature avancée sera intégrée au module AIRMAIL si vous en faites la demande. Ce service est « à la consommation » et « sans engagement« .
Un service supplémentaire à proposer à vos clients ! Une productivité accrue pour votre office ! Une simplicité d’usage pour l’ensemble des collaborateurs !