Les actes authentiques Micen devront dorénavant être doublement signés.
La signature avec la clé REAL du Notaire devra également, et obligatoirement, être accompagnée de la « signature manuscrite sur tablette numérique » de celui-ci.
Pour faire suite à la demande récente des instances notariales quant à cette obligation, une modification a été effectuée sur le logiciel de rédaction d’actes AUTHEN.TIC, afin de rendre cette étape obligatoire, en plus de la signature par la clé REAL.
La version concernant cette adaptation va être déployée dans les jours à venir par une mise à jour chez l’ensemble de nos clients afin de respecter les pré-requis de la profession.
Procédure :
Une fois la signature manuscrite apposée sur la tablette numérique elle doit être validée par le biais du bouton « validation de la signature » qui se trouve en bas à gauche de l’écran.
Sinon retrouvez la procédure dans l’aide en ligne :
