Auteur/autrice : Fichorga

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DSN – CONTROLE DE COHERENCE ACOSS

Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN de septembre, d’anomalies particulières.

Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS)« .

L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09,

Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.


Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.

L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263,

Ce contrôle relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.

Nous avons procédé à un vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)

Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) identique. Le montant d’assiette semble, sauf erreur, être pris 2 fois dans la valeur préconisée.

Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.

Nous avons interrogé l’ACOSS et attendons leur retour sur ce signalement.

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RÉFORME DES RETRAITES

La réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023 (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.).

En conséquence, à compter du 1er septembre 2023, en matière de retraite, la couverture de l’assurance vieillesse ne sera plus assurée par la CRPCEN aux nouveaux embauchés. Ceux-ci seront rattachés au régime général et à l’Agirc-Arrco pour leur régime complémentaire.

Toutefois, ces nouveaux embauchés conserveront les couvertures spécifiques du régime CRPCEN pour les risques de Sécurité sociale « Maladie, maternité, décès et invalidité ». La CRPCEN continuera ainsi à délivrer les prestations à l’ensemble des salariés du notariat.

Seront considérés comme nouveaux embauchés :
– Les salariés qui n’ont jamais été immatriculés à la CRPCEN.
– Les salariés ayant eu une interruption d’affiliation à la CRPCEN préalablement à leur nouvelle embauche.

    Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en conséquence pour vous permettre de gérer les nouveaux arrivés.

      IMPORTANT : Les salariés déjà affiliés au système en place ne sont pas concernés par la fermeture du régime vieillesse et resteront affiliés à la CRPCEN selon la clause dite « du grand-père ».

      Plus d’informations à venir dès septembre…

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      DSN – ANOMALIE – CTP 673 – ZFU

      Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, pour l’application d’une mesure d’exonération ou de réduction de cotisations, vous avez pu être notifié, dans les retours DSN, d’une absence d’un CTP particulier : 673 – « Déduction de cotisation zone franche urbaine ».

      Le contrôle porte la référence UR_ANO_EXO_CTP_DA102.

      Ce signalement fait référence à une absence du CTP 673 « Déduction de cotisation zone franche urbaine » alors qu’un CTP 085 « Réduction générale notariat » est véhiculé dans la DSN.

      Nous n’avons pas vu d’information particulière dans le cahier des charges DSN 2023 laissant supposer qu’un changement était intervenu dans la déclaration des réductions de cotisation et que le CTP 085 devait nécessairement être associé au CTP 673.

      Nous avons interrogé l’ACOSS à ce sujet qui nous confirme qu’un dysfonctionnement sur leur contrôle est à l’origine de ce signalement. Nous vous invitons à ne pas tenir compte.de cette anomalie.

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      DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)

      La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

      Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).

      Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2023, exigible au 5 ou 15 mai 2023.

      Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.

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      SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

      Nous nous permettons de vous rappeler que le solde de la taxe d’apprentissage au taux de 0.09 % doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

      La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 interviennent sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

      Notez :  La taxe d’apprentissage concerne les sociétés soumises à l’IS, ou employant des salariés réalisant des activités commerciales (négociations). Les Études d’Alsace et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de cette contribution.

      Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en 2022, afin que le solde de la taxe soit provisionné chaque mois au crédit du compte « 447200 – Taxe d’apprentissage ».

      Le cumul au 31 décembre 2022 est reporté automatiquement dans les états de paie d’avril 2023 et dans la DSN.

      Le solde du compte fait l’objet d’une écriture comptable particulière.

      A l’issue, Il vous appartiendra, toutefois, de procéder à la désignation des établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et d’en répartir le solde, via la plateforme dédiée SOLTÉA.

      Notez :  Plus d’information sur : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

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      DSN – CONTROLE DE COHERENCE URSSAF

      Dans le cadre des nouveaux contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.

      Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE.

      Si l’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09, il nous semble opportun de ne pas en tenir compte.

      Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.

      Nous avions déjà communiqué à cet effet dans les actualités.

      Aucune information dans le cahier des charges DSN 2023 ne laisse supposer qu’un changement est intervenu dans la déclaration des bases plafonnées.

      Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.