Dans le cadre de la fiabilisation des DSN, l’URSSAF a procédé à différents contrôles aléatoires visant à vérifier que le cumul des assiettes des données individuelles portées en « bloc Base assujettie – S21.G00.78.001 » et les données agrégées en « bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 » correspondent.
Des incohérences ont pu être détectées et vous être signalées.
Nous avons procédé en décembre à la vérification systématique de chacune de vos DSN mensuelles et procédé, si cela s’impose et comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases individuelles concernées.
Cette régularisation est sans conséquence sur le traitement de la paie des mois mentionnés.
Le coffre-fort numérique se positionne comme un véritable assistant administratif en garantissant la pérennité, la confidentialité et la disponibilité des données. Cette solution sera mise en place d’ici janvier 2022 sur U-MAN en collaboration avec Digiposte.
Le fonctionnement est très simple, l’employeur peut envoyer
en une fois et depuis la même interface, l’ensemble des bulletins de salaire de
ses collaborateurs. Ceux-ci recevront alors leur fiche de paie dans un
coffre-fort numérique, personnel et sécurisé.
Cette solution a de nombreux avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, entre autres : – Réduction des coûts liés à l’impression et aux frais d’envoi. – Accessibilité depuis un espace web ou via l’application mobile. – Archivage des bulletins de paie. – Version électronique ayant la même valeur que l’équivalent papier. – Coffre-Fort Numérique (CFN) compatible avec le CPA. – Données hébergées en France dans des datacenters hautement sécurisés.
Le salarié a la possibilité de refuser la dématérialisation
de son bulletin de paie. Il doit être informé de ce droit d’opposition au
moment de l’embauche ou, au minimum, un mois avant la première émission du
bulletin de paie dématérialisé.
Quant au
tarif, le coffre-fort numérique, proposé par U-MAN, est à un prix compétitif,
et ce, sans engagement.
Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de l’URSSAF un message signalant une incohérence entre les données individuelles et les données agrégées concernant la CSG.
Cette incohérence est détectée en DSN en comparant le cumul
des assiettes de la contribution sociale généralisée, portées en « bloc
Base assujettie – S21.G00.78.001 code 04 », avec l’assiette CSG déclarée
via les codes-types de personnel correspondants, codifiés en « bloc
Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».
Nous avons pris note de cette incohérence et procéderons dans une prochaine DSN, comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases concernées. Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des indemnités journalières sont susceptibles d’être concernées.
La lettre d’informations de mai est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à effectuer lors de votre clôture de mai.
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur et a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2020, vous bénéficiez d’un report de votre déclaration mais vous devrez renseigner ces informations dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois de mai 2021, exigible au 5 ou 15 juin 2021.
Le logiciel UMAN-Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois de mai, de répondre à cette obligation.
Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas concernées.
Nous ne manquerons pas de vous donner plus d’informations prochainement.
TaxNot est un logiciel de taxation simplifiée vous permettant d’évaluer les frais d’actes indépendamment de votre logiciel comptable.
Utilisant les dernières technologies Cloud, il a été conçu pour permettre à tous les collaborateurs d’un office notarial d’effectuer, en toute sécurité, le calcul des provisions sur frais quel que soit leur niveau de connaissance en matière de taxe.
Pour une gestion optimale, TaxNot dispose d’un paramétrage fin des remises partielles, la possibilité d’une renonciation à émoluments et la gestion des études en participations. Il est, aussi, possible d’exporter vos prétaxes en Excel ou de les envoyer par mail directement à vos clients.
À compter du 1er mars 2021, en application de l’avenant N°41 du 18 février 2021 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 14.34€ pour 35 heures.
