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DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’un report de votre déclaration. Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai 2022.
Le logiciel U-MAN-Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois d’avril, de répondre à cette obligation.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
TEST 2
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RAPPEL – MISE A JOUR DES CONTRATS MCEN
Une note d’informations est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez un rappel de la circulaire de mars 2020 concernant les modalités de mise à jour des contrats de mutuelles pour les Offices affiliés à la MCEN.
TEST
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2021 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
LETTRE D’INFORMATIONS – JANVIER 2021
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2021 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
Article de test numéro 3
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Pour plus de test, veuillez vous référer aux tests ici.
Article de test numéro 2
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ACTIVITE PARTIELLE – COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Suite à la diffusion de la circulaire « DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales » par le Ministère du travail, le décompte du taux horaire pour les collaborateurs en activité partielle a été précisé
Vous trouverez tous les détails dans la note en cliquant ici.
ACTIVITE PARTIELLE – DEMANDE D’INDEMNISATION
Vous trouverez dans la note ci-après des précisions pour vous aider à renseigner les informations nécessaires à la demande d’indemnisation auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Vous pouvez accéder à cette note en cliquant ici.