Auteur/autrice : Fichorga

En cas de pluralité de régimes d’acquéreurs, il vous est maintenant possible d’indiquer tout ou partie du montant de la quote-part acquise par le(s) primo-accédant(s) :

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour concernant les évolutions introduites par la loi de finances 2025 sur l’application des droits de mutation à titre onéreux.

• Vous pouvez retrouver dès maintenant les taux à jour pour les départements qui ont voté l’augmentation de la taxe départementale. Pour les prétaxes assistées déjà générées avec une date de signature prévue postérieure au 1er avril 2025, celles-ci peuvent être régénérées via le bouton dédié :

• Vous pouvez retrouver aussi dès maintenant, en prétaxe assistée et en simulation rapide, les nouvelles options :

Acquisition par primo-accédant (article 1594 D)

À appliquer si primo-accédant, l’augmentation du taux de la taxe départementale ne s’appliquant pas au primo-accédant.

Engagement bien à usage de résidence principale pendant 5 ans (1594 F septies)

À appliquer si une délibération a été votée par le conseil départemental, d’engagement d’affecter le bien exclusivement et de manière continue à l’usage de sa résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de son acquisition.

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Nouvelle prétaxe assistée Partage Judiciaire (Famille)

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Nouvelle prétaxe assistée Partage Divorce (Famille)

• Corrections et améliorations diverses

Rendez-vous à Deauville du 27 au 29 septembre.

Notre équipe sera ravie de vous accueillir tout au long de ce 119ème Congrès des Notaires.

Stand T73 – T76.

Au plaisir de vous y retrouver.

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Nouvelle option Demander une confirmation de lecture lors de l’envoi par e-mail de vos documents (états prévisionnels, états définitifs et factures) ; désactivable ou réactivable globalement dans vos préférences utilisateur :

• Corrections et améliorations diverses

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Nouvelle option Mention « facture proforma » disponible lors de l’impression de vos documents (états prévisionnels, états définitifs et factures)

• Corrections et améliorations diverses

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Nouveaux calculs assistés « Changement de régime matrimonial » :

• Nouveau calculateur « Contrat en mains » (assiette des droits d’enregistrement) :

• Nouvelle préférence utilisateur « Recevoir une copie des documents envoyés par mail » (pour activer/désactiver globalement la réception en copie de l’envoi de prétaxes par mail) :

• Paramètres – Valeurs par défaut des prétaxes assistées : possibilité de fixer les honoraires libres pour les calculs assistés avec saisie d’honoraires (promesse de vente, bail commercial, dépôts de documents, …) :

• Paramètres – Remises partielles : possibilité de spécifier le libellé de la ligne de remise par barème :

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Possibilité de rechercher une étude ou un confrère en participation depuis le référentiel « RMN » :

Votre logiciel TaxNot a été mis à jour :

• Personnalisation du dossier par défaut des nouvelles prétaxes via « Préférences de l’utilisateur » accessibles en cliquant sur votre login en haut à gauche :

• Nouveau modèle TaxNot « Bail emphytéotique moins de 20 ans »
• Simplification du processus de suppression d’une étude en participation d’une prétaxe