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DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’un report de votre déclaration. Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai 2022.
Le logiciel U-MAN-Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois d’avril, de répondre à cette obligation.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
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La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2021 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.