LETTRE D’INFORMATIONS – NOVEMBRE 2025

La lettre d’informations de novembre est accessible en cliquant ici.

Vous y trouverez toutes les informations relatives à la régularisation du point dans le cas où vous n’aviez pas souhaité refaire le traitement d’octobre ou si des bulletins sont restés avec l’ancienne valeur du point car ils n’ont pas été invalidés ou consultés par vos soins.

AUGMENTATION DU POINT AU 01/10/2025

À compter du 1er octobre 2025, en application de l’avenant N°62 du 16 octobre 2025 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.84 € pour 35 heures.

Compte tenu de sa parution tardive, la mise à jour de la valeur du point n’a pu être effectuée comme habituellement en début de mois et prendre effet sur l’ensemble des bulletins à la réouverture.

Vous trouverez plus de détails dans la note d’informations accessible en cliquant ici.

DSN – ANOMALIE RETOUR CRM 120

Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours DSN d’avril 2025, d’une anomalie non bloquante liée à un écart entre les données agrégées et individuelles des assiettes de différentes contributions.

Le bilan de traitement, accessible depuis le tableau de bord DSN de U-MAN Paie est porté dans le CRM 120 Compte-rendu métier Recouvrement J+5 (ACOSS)

Si l’un des contrôles porte la référence :
UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05a
UR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02
UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05c
UR_ANO_ASS_DIDAAC81B
UR_ANO_ASS_DPLF_DIDACD07

Aucune régularisation n’est attendue.

Nous avons procédé aux vérifications nécessaires sur la base des données transmises et constaté qu’un des salariés n’était pas pris en compte dans les cumuls de contrôle alors qu’il est déclaré chaque mois depuis le début de son contrat sans aucun retour particulier.

Après échange avec le GIP-MDS de Net Entreprise, nous avons obtenu confirmation de leur part que « les anomalies issues des contrôles DIDA ont bien été identifiées par l’Urssaf. Un dysfonctionnement technique a été détecté dans certains cas particuliers, notamment sur les dépôts réalisés entre le 23 avril et le 15 mai.«  Le GIP-MDS nous informe également qu’un correctif a d’ores et déjà été mis en œuvre et que vous pouvez vous rapprocher de votre Urssaf de rattachement pour demander la neutralisation des anomalies concernées.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)

La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril. Vous trouverez plus d’informations en cliquant ici.