ETATS – EXPORT EXCEL

La fonctionnalité d’export des états mensuels vers Excel est maintenant disponible. Pour cela, il vous suffit d’aller dans le menu « Consultations » puis « États » et de cliquer sur l’icône de téléchargement, en haut à droite de l’état.

CONGES PAYES et RTT

Les droits à congés acquis à la fin du mois précédent le mois de paie, au titre de la période en cours N, sont dorénavant affichés sur le bulletin de salaire.
Le compteur de droit à RTT n’apparait plus sur les bulletins des salariés sans RTT.

REGULARISATION DSN – JUIN 2017

Ne concerne que les Etudes dont un collaborateur au moins est affilié au régime général. Suite à une erreur dans les déclarations de cotisations AGIRC/ARCCO de janvier et février, nous avons procédé à une régularisation automatique sur le mois de mai. Or, la régularisation de mai a affecté les bases de cotisations, cette régularisation venant s’ajouter aux bases déclarées dans la DSN du mois en cours. La DSN de juin corrige tous ces problèmes. Ces corrections sont sans incidence sur le traitement des salaires du mois de juin qui reste identique.

VERSEMENT TRANSPORT

À compter du 1er avril 2017, le taux de la contribution versement de transport augmente en Ile-de-France. Vous trouverez plus de détails dans la lettre d’information d’avril 2017.

PENIBILITE

La cotisation pénibilité calculée en janvier pour les salariés affiliés au régime CRPCEN est régularisée automatiquement sur les bulletins d’avril.

AUGMENTATION DU POINT AU 01/03/2017

À compter du 1er mars 2017, en application de l’avenant N°33 du 23 février 2017 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2011, la valeur du point de salaire est majorée de 1.50% et est fixée à 13.50€ pour 35 heures.

PENIBILITE

La cotisation pénibilité ne concerne pas les salaries relevant des régimes spéciaux. Elle n’est donc plus calculée sur la paie de février. La cotisation calculée en janvier sera régularisée ultérieurement.