À compter du 1er juillet 2017, le taux FNGS, initialement à 0.20%, baisse à 0.15%.
ETATS – EXPORT EXCEL
La fonctionnalité d’export des états mensuels vers Excel est maintenant disponible. Pour cela, il vous suffit d’aller dans le menu « Consultations » puis « États » et de cliquer sur l’icône de téléchargement, en haut à droite de l’état.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUILLET 2017
La lettre d’informations de juillet 2017 détaillant les nouveautés entrant en vigueur au 1er juillet 2017 est accessible en cliquant ici.
CONGES PAYES et RTT
Les droits à congés acquis à la fin du mois précédent le mois de paie, au titre de la période en cours N, sont dorénavant affichés sur le bulletin de salaire.
Le compteur de droit à RTT n’apparait plus sur les bulletins des salariés sans RTT.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUIN 2017
La lettre d’informations de juin 2017 détaillant les nouveautés entrant en vigueur au 1er juin 2017 est accessible en cliquant ici.
REGULARISATION DSN – JUIN 2017
Ne concerne que les Etudes dont un collaborateur au moins est affilié au régime général. Suite à une erreur dans les déclarations de cotisations AGIRC/ARCCO de janvier et février, nous avons procédé à une régularisation automatique sur le mois de mai. Or, la régularisation de mai a affecté les bases de cotisations, cette régularisation venant s’ajouter aux bases déclarées dans la DSN du mois en cours. La DSN de juin corrige tous ces problèmes. Ces corrections sont sans incidence sur le traitement des salaires du mois de juin qui reste identique.
LETTRE D’INFORMATIONS – AVRIL 2017
La lettre d’informations d’avril 2017 détaillant les nouveautés entrant en vigueur au 1er avril 2017 est accessible en cliquant ici.
VERSEMENT TRANSPORT
À compter du 1er avril 2017, le taux de la contribution versement de transport augmente en Ile-de-France. Vous trouverez plus de détails dans la lettre d’information d’avril 2017.
PENIBILITE
La cotisation pénibilité calculée en janvier pour les salariés affiliés au régime CRPCEN est régularisée automatiquement sur les bulletins d’avril.
AUGMENTATION DU POINT AU 01/03/2017
À compter du 1er mars 2017, en application de l’avenant N°33 du 23 février 2017 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2011, la valeur du point de salaire est majorée de 1.50% et est fixée à 13.50€ pour 35 heures.