Fichorga s'adresse à vous.
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
À compter du 1er mars 2024, en application de l’avenant N°55 du 22 février 2024 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.47 € pour 35 heures.
Un nouvel accord de branche du 14 DÉCEMBRE 2023 supprime la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle pour une durée de 6 mois.
« Eu égard aux réserves actuellement détenues par l’OPCO-EP, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre temporaire pendant une durée de 6 mois, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle »
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé. Pour mettre à jour les bulletins, vous pouvez valider tous les bulletins puis les invalider. Cette procédure forcera le recalcul des bulletins pour prendre en compte la désactivation de la formation professionnelle conventionnelle sur le mois en cours.
L’accord est disponible en cliquant ici.
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2024 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
Vous trouverez dans la lettre d’information accessible ici toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.
La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouvelles fonctionnalités disponibles dans la dernière version de votre logiciel.
Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.
Ce contrôle porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263 et relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.
Le signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.
Nous avons procédé à une vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)
Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) et un taux (23.003), correspondant au taux de cotisation plafonnée.
L’ACOSS, que nous avons interrogée, nous signale que pour ces 3 CTP, lorsqu’un taux est véhiculé en DSN (même correct) alors qu’il n’est pas spécifiquement attendu, cela génère, dans leurs contrôles, l’anomalie DA263. L’ACOSS précise également qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une régularisation mais à la mise en conformité, soit la non-alimentation du taux sous l’assiette plafonnée.
Nous allons donc faire le nécessaire pour ne plus véhiculer les taux inutiles dans la prochaine DSN.
Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN de septembre, d’anomalies particulières.
Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS)« .
L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09,
Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.
Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.
L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263,
Ce contrôle relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.
Nous avons procédé à un vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)
Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) identique. Le montant d’assiette semble, sauf erreur, être pris 2 fois dans la valeur préconisée.
Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.
Nous avons interrogé l’ACOSS et attendons leur retour sur ce signalement.
La lettre d’informations de septembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives à la réforme des retraites.
La réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023 (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.).
En conséquence, à compter du 1er septembre 2023, en matière de retraite, la couverture de l’assurance vieillesse ne sera plus assurée par la CRPCEN aux nouveaux embauchés. Ceux-ci seront rattachés au régime général et à l’Agirc-Arrco pour leur régime complémentaire.
Toutefois, ces nouveaux embauchés conserveront les couvertures spécifiques du régime CRPCEN pour les risques de Sécurité sociale « Maladie, maternité, décès et invalidité ». La CRPCEN continuera ainsi à délivrer les prestations à l’ensemble des salariés du notariat.
Seront considérés comme nouveaux embauchés :
– Les salariés qui n’ont jamais été immatriculés à la CRPCEN.
– Les salariés ayant eu une interruption d’affiliation à la CRPCEN préalablement à leur nouvelle embauche.
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en conséquence pour vous permettre de gérer les nouveaux arrivés.
IMPORTANT : Les salariés déjà affiliés au système en place ne sont pas concernés par la fermeture du régime vieillesse et resteront affiliés à la CRPCEN selon la clause dite « du grand-père ».
Plus d’informations à venir dès septembre…