La loi de Finance pour 2019 devrait prévoir la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des primes versées à concurrence d’un montant qui, sous réserve de publication, devrait être de 1000 € pour les salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 SMIC annuel (soit 3 600 € nets par mois selon l’exposé des motifs du projet de loi)
Les primes d’un montant supérieur restent soumises à cotisations et impôts pour la partie excédentaire.
En conséquence la rubrique « 7620 – Prime exceptionnelle (non soumise à cotisations) a été créée et vous permettra d’enregistrer le montant des primes exonérées.
Fichorga s'adresse à vous.