Fichorga s'adresse à vous.
Une nouvelle nature de déclaration DSN a été intégrée dans votre logiciel : l’amorçage des données variables. Elle permet la transmission d’informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés ainsi que sur le calcul du prélèvement à la source (PAS), au moment de l’embauche.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
Le service de publicités foncières évolue. Comme vous le savez il met un nouveau système entièrement dématérialisé en place. Cette mise en place progressive sur la France entière a débuté le 05/10/2021 et se terminera le 13/12/2022.
La mise en place du nouveau processus de Télé-réquisitions ANF se fait en plusieurs étapes :
Etape 1 | Passage du système de réquisitions classique (SPF) à un système dit de « Double Commande »
Etape 2 | Passage du système de « Double Commande » à un processus de « réquisition en réel ANF »
Dans le calendrier de l’ANF, certains départements sont déjà passés en « réel ANF », d’autres sont dans la phase « double commande » et d’autres encore sont toujours sur le système classique (SPF).
Vous avez normalement reçu un calendrier vous informant des dates prévues pour l’évolution du département dans lequel se trouve votre étude.
Important à savoir : aucune activation ne doit être effectuée par FICHORGA dans votre étude, la bascule en double-commande ou en réel est automatique.
1 – Le fonctionnement d’envoi des télé-réquisitions reste inchangé et une nouvelle fonction de pré-identification des personnes morales et physiques a été ajoutée dans votre logiciel.
=> Cette fonction se situe dans le menu Clients / Recherche ANF du menu Général d’AUTHEN.TIC.
Différents critères vous permettent ensuite d’interroger la base des personnes de l’ANF avant d’effectuer une demande de réquisition de façon classique.
2 – La demande de virement partira ensuite automatiquement en comptabilité et le paiement au SPF éligible si vous êtes en « double-commande » ou à l’ANF si vous êtes en « situation réelle ANF ».
3 – Cas des retours :
– Vous êtes toujours sur le système classique SPF, rien ne change.
– Vous êtes en « double-commande » : le retour se fait du SPF de façon normale dans votre réquisition.
En parallèle un lien est à votre disposition pour vous permettre d’effectuer une recherche par vous-même dans la base de données afin de vous familiariser avec la recherche dans l’ANF stock.
– Vous n’êtes plus en « double-commande » mais en « situation réelle ANF » : le retour de la partie informatisée de l’ANF est immédiat et un lien vers le portail ANF Stock vous permet d’effectuer une recherche complémentaire dans ce stock, de constituer un panier avec les éléments de votre recherche et de l’ajouter dans votre dossier.
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Vous pouvez trouver des informations dans l’Aide en ligne de votre logiciel AUTHEN.TIC dans la rubrique :
Aide AUTHEN.TIC / Documentation / Téléacte / Réquisition (au niveau du paragraphe ANF)
Cordialement.
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’un report de votre déclaration. Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai 2022.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois d’avril, de répondre à cette obligation.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.