La modification du Code type personnel (CTP) 274 qui doit constater la base CSG/RDS des salariés relevant du régime CRPCEN a été effectuée et sera prise en compte dès la génération de la prochaine DSN de novembre. Le CTP 260 reste utilisé pour déclarer la CSG/RDS des salariés relevant du régime général.
Fichorga s'adresse à vous.