Fichorga s'adresse à vous.
Une nouvelle nature de déclaration DSN a été intégrée dans votre logiciel : l’amorçage des données variables. Elle permet la transmission d’informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés ainsi que sur le calcul du prélèvement à la source (PAS), au moment de l’embauche.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’un report de votre déclaration. Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai 2022.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois d’avril, de répondre à cette obligation.
Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
À compter du 1er mars 2022, en application de l’avenant N°45 du 17 février 2022 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 14.71€ pour 35 heures.
A compter du 1er janvier 2022, LSN by Hélium reprend le recouvrement des cotisations des contrats AXA prévoyance et AXA dépendance.
Il est impératif de mettre à jour vos paramètres indispensables à l’envoi dématérialisé et au traitement des données en DSN.
La note d’information explicative est disponible en cliquant ici.
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2022 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
Toute l’équipe de Fichorga vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Qu’elles soient synonyme d’enthousiasme et de bonheurs partagés, en famille ou entre amis.
Dans le cadre de la fiabilisation des DSN, l’URSSAF a procédé à différents contrôles aléatoires visant à vérifier que le cumul des assiettes des données individuelles portées en « bloc Base assujettie – S21.G00.78.001 » et les données agrégées en « bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 » correspondent.
Des incohérences ont pu être détectées et vous être signalées.
Nous avons procédé en décembre à la vérification systématique de chacune de vos DSN mensuelles et procédé, si cela s’impose et comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases individuelles concernées.
Cette régularisation est sans conséquence sur le traitement de la paie des mois mentionnés.
La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.
Le coffre-fort numérique se positionne comme un véritable assistant administratif en garantissant la pérennité, la confidentialité et la disponibilité des données. Cette solution sera mise en place d’ici janvier 2022 sur U-MAN en collaboration avec Digiposte.
Le fonctionnement est très simple, l’employeur peut envoyer en une fois et depuis la même interface, l’ensemble des bulletins de salaire de ses collaborateurs. Ceux-ci recevront alors leur fiche de paie dans un coffre-fort numérique, personnel et sécurisé.
Cette solution a de nombreux avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, entre autres :
– Réduction des coûts liés à l’impression et aux frais d’envoi.
– Accessibilité depuis un espace web ou via l’application mobile.
– Archivage des bulletins de paie.
– Version électronique ayant la même valeur que l’équivalent papier.
– Coffre-Fort Numérique (CFN) compatible avec le CPA.
– Données hébergées en France dans des datacenters hautement sécurisés.
Le salarié a la possibilité de refuser la dématérialisation de son bulletin de paie. Il doit être informé de ce droit d’opposition au moment de l’embauche ou, au minimum, un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé.
Quant au tarif, le coffre-fort numérique, proposé par U-MAN, est à un prix compétitif, et ce, sans engagement.
N’attendez-plus et souscrivez-y dès maintenant !
Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de l’URSSAF un message signalant une incohérence entre les données individuelles et les données agrégées concernant la CSG.
Cette incohérence est détectée en DSN en comparant le cumul des assiettes de la contribution sociale généralisée, portées en « bloc Base assujettie – S21.G00.78.001 code 04 », avec l’assiette CSG déclarée via les codes-types de personnel correspondants, codifiés en « bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».
Nous avons pris note de cette incohérence et procéderons dans une prochaine DSN, comme demandé par l’URSSAF, à la régularisation des bases concernées. Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des indemnités journalières sont susceptibles d’être concernées.