À compter du 1er octobre 2024, en application de l’avenant N°57 du 19 septembre 2024 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.69 € pour 35 heures.
NOUVELLE INTERFACE GRAPHIQUE
Votre interface graphique vient d’être mise à jour.
Cette mise à jour vise principalement à moderniser l’aspect et la convivialité du logiciel U-MAN Paie.
Cette évolution ne comprend aucun changement dans les fonctionnalités existantes. Vos habitudes de travail et les processus du traitement de la paie restent inchangés.
Pour plus de détails concernant ces nouveautés, veuillez cliquer ici.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUIN 2024
La lettre d’informations de juin est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives au changement de période.
LETTRE D’INFORMATIONS – AVRIL 2024
La lettre d’informations d’avril est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés de votre logiciel.
DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE
Un nouvel accord de branche du 14 DÉCEMBRE 2023 supprime la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle pour une durée de 6 mois.
« Eu égard aux réserves actuellement détenues par l’OPCO-EP, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre temporaire pendant une durée de 6 mois, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle »
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé. Pour mettre à jour les bulletins, vous pouvez valider tous les bulletins puis les invalider. Cette procédure forcera le recalcul des bulletins pour prendre en compte la désactivation de la formation professionnelle conventionnelle sur le mois en cours.
L’accord est disponible en cliquant ici.
LETTRE D’INFORMATIONS – JANVIER 2024
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2024 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
PROCÉDURES DE FIN D’ANNÉE
Vous trouverez dans la lettre d’information accessible ici toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.
LETTRE D’INFORMATIONS – DÉCEMBRE 2023
La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouvelles fonctionnalités disponibles dans la dernière version de votre logiciel.
DSN – CONTROLE DE COHERENCE ACOSS
Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.
Ce contrôle porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263 et relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.
Le signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.
Nous avons procédé à une vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)
Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) et un taux (23.003), correspondant au taux de cotisation plafonnée.
L’ACOSS, que nous avons interrogée, nous signale que pour ces 3 CTP, lorsqu’un taux est véhiculé en DSN (même correct) alors qu’il n’est pas spécifiquement attendu, cela génère, dans leurs contrôles, l’anomalie DA263. L’ACOSS précise également qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une régularisation mais à la mise en conformité, soit la non-alimentation du taux sous l’assiette plafonnée.
Nous allons donc faire le nécessaire pour ne plus véhiculer les taux inutiles dans la prochaine DSN.