À compter du 1er octobre 2024, en application de l’avenant N°57 du 19 septembre 2024 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.69 € pour 35 heures.
DSN – CONTROLE DE COHERENCE ACOSS
Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN, d’une anomalie particulière qui porte la référence : UR_ANO_DIMNS002.
Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS) « .
Ce signalement relève une anomalie en cas d’écart de déclaration de plus de 20 % entre le net social et le net fiscal d’un salarié.
Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que » le contrôle 002 se déclenche lorsque des indemnités journalières subrogées et l’arrêt de travail de l’individu ne sont pas déclarés sur le même mois ». C’est le cas, notamment, lorsque vous enregistrez des I.J. reçues les mois qui suivent la reprise du salarié.
L’ACOSS nous informe que l’anomalie n’est pas à prendre en compte dans ce cas précis au même titre, comme indiqué dans le compte rendu d’anomalie, « que le contrôle ne s’applique pas pour un individu en présence d’un bloc 60 : Arrêt de travail », lorsque les I. J. sont constatées alors que le salarié est toujours en arrêt de travail.
NOUVELLE INTERFACE GRAPHIQUE
Votre interface graphique vient d’être mise à jour.
Cette mise à jour vise principalement à moderniser l’aspect et la convivialité du logiciel U-MAN Paie.
Cette évolution ne comprend aucun changement dans les fonctionnalités existantes. Vos habitudes de travail et les processus du traitement de la paie restent inchangés.
Pour plus de détails concernant ces nouveautés, veuillez cliquer ici.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUIN 2024
La lettre d’informations de juin est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives au changement de période.
SOLDE TAXE APPRENTISSAGE 2023
Vous trouverez la lettre d’information relative au solde de la taxe d’apprentissage ici.
LETTRE D’INFORMATIONS – AVRIL 2024
La lettre d’informations d’avril est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés de votre logiciel.
DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
AUGMENTATION DU POINT AU 01/03/2024
À compter du 1er mars 2024, en application de l’avenant N°55 du 22 février 2024 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.47 € pour 35 heures.
FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE
Un nouvel accord de branche du 14 DÉCEMBRE 2023 supprime la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle pour une durée de 6 mois.
« Eu égard aux réserves actuellement détenues par l’OPCO-EP, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre temporaire pendant une durée de 6 mois, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle »
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé. Pour mettre à jour les bulletins, vous pouvez valider tous les bulletins puis les invalider. Cette procédure forcera le recalcul des bulletins pour prendre en compte la désactivation de la formation professionnelle conventionnelle sur le mois en cours.
L’accord est disponible en cliquant ici.
LETTRE D’INFORMATIONS – JANVIER 2024
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2024 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.