URSSAF – FIABILISATION DES DONNÉES DSN

Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de votre URSSAF, un message signalant une anomalie sur le montant du SMIC à déclarer dans une DSN mensuelle pour une catégorie de salarié.

Cette anomalie a été détectée en DSN après constatation, pour une base assujettie portée en bloc S21.G00.78.001 des salariés bénéficiant d’un dispositif d’allègement général de cotisations et contributions sociales, de l’absence du montant du SMIC à déclarer via le bloc S21.G00.79.

Après vérification, il s’avère que le bloc 00.79 n’a en effet été récupéré que dans le seul cas du dispositif d’allègement général de cotisations.

Nous avons pris note de cette anomalie et comme invités par l’URSSAF, nous procéderons dans une prochaine DSN à la régularisation des valeurs attendues.

Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données générées dans la paie sont correctes. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des salariés bénéficiant d’un allègement de contributions sociales sont concernées.

DSN ÉVÈNEMENTIELLE : AMORÇAGE DES DONNÉES VARIABLES

Une nouvelle nature de déclaration DSN a été intégrée dans votre logiciel : l’amorçage des données variables. Elle permet la transmission d’informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés ainsi que sur le calcul du prélèvement à la source (PAS), au moment de l’embauche.

Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)

La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’un report de votre déclaration.  Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai 2022.

Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra, à la clôture du mois d’avril, de répondre à cette obligation.

Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.

 


PARAMÉTRAGE AXA PRÉVOYANCE ET DÉPENDANCE

A compter du 1er janvier 2022, LSN by Hélium reprend le recouvrement des cotisations des contrats AXA prévoyance et AXA dépendance.

Il est impératif de mettre à jour vos paramètres indispensables à l’envoi dématérialisé et au traitement des données en DSN.

La note d’information explicative est disponible en cliquant ici.