Catégorie : u-man-paie-pme

Vous trouverez la lettre d’information relative au solde de la taxe d’apprentissage ici.

La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.

La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.

Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2024 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.

Vous trouverez dans la lettre d’information accessible ici toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.

La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.

Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouvelles fonctionnalités disponibles dans la dernière version de votre logiciel.

Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, entre les données individuelles et les données agrégées, vous avez pu être notifié dans les retours DSN d’un écart et donc d’une anomalie non bloquante.

Ce contrôle porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263 et relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.

Le signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.

Nous avons procédé à une vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)

Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) et un taux (23.003), correspondant au taux de cotisation plafonnée.

L’ACOSS, que nous avons interrogée, nous signale que pour ces 3 CTP, lorsqu’un taux est véhiculé en DSN (même correct) alors qu’il n’est pas spécifiquement attendu, cela génère, dans leurs contrôles, l’anomalie DA263. L’ACOSS précise également qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une régularisation mais à la mise en conformité, soit la non-alimentation du taux sous l’assiette plafonnée.

Nous allons donc faire le nécessaire pour ne plus véhiculer les taux inutiles dans la prochaine DSN.

Dans le cadre des contrôles de cohérence, mis en place par l’ACOSS, vous avez pu être notifié, dans les retours de la DSN de septembre, d’anomalies particulières.

Le bilan de traitement est accessible depuis « Accompagnement à la résolution des anomalies » du portail DSN de NET ENTREPRISE ou depuis le tableau de bord DSN à partir de l’écran « Liste des retours » en cliquant sur la loupe à droite de la ligne « Compte-rendu métier Recouvrement H+4 (ACOSS)« .

L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09,

Ce signalement fait référence à une anomalie déjà signalée et pour laquelle l’ACOSS vous invitait à ne pas en tenir compte.

Après échange avec l’ACOSS, nous avons obtenu confirmation de leur part que le retour signalé indique à tort une incohérence entre le montant déclaré et le montant calculé. Il nous informe également que la correction de ce dysfonctionnement serait imminente.

L’un des contrôles porte la référence UR_ANO_DEC_MNT_DA263,

Ce contrôle relève une anomalie en cas d’écart entre le total des cotisations déclaré et le total des cotisations calculé.

Nous avons procédé à un vérification des informations attendues en DSN et constaté que cette anomalie n’est signalée que dans des cas particuliers d’utilisation des CTP suivants :
– CTP 100 RG, cas général
– CTP 448 Apprentis notariat Vieillesse RG (avec rémunération ≤ 79% du Smic)
– CTP 127 Cotisations notariat Vieillesse RG (dont les apprentis > 79% du Smic)

Ces CTP ont la particularité d’avoir un qualifiant d’assiette (23.002) plafonné (921) identique. Le montant d’assiette semble, sauf erreur, être pris 2 fois dans la valeur préconisée.

Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données agrégées sont correctes et correspondent à ce qui a été généré dans la paie.

Nous avons interrogé l’ACOSS et attendons leur retour sur ce signalement.

Une nouvelle fonctionnalité vous est proposée afin de vous permettre de noter et gérer des mémos sous la forme de pense-bêtes accessibles depuis l’écran d’accueil du logiciel.

Vous trouverez plus d’informations, dans la documentation, à partir de l’aide en ligne (barre des tâches en haut de l’écran)

La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023, conformément  à l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 :

• Ajout du montant net social
• Réorganisation des rubriques du bulletin

Vous trouverez plus de détails dans la lettre d’informations, accessible ici.