À compter du 1er mars 2023, en application de l’avenant N°49 du 16 février 2023 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 15.44 € pour 35 heures.
MEDECINE DU TRAVAIL
La variable de la cotisation Médecine du travail est dorénavant paramétrable en montant et non plus en taux, afin de répondre aux dispositions de calcul « Per Capita » qui prévoit une cotisation en montant en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Pour mettre à jour la base mensuelle de cotisation, sur le menu principal, sélectionnez « Paramètres / Variables » puis personnalisez la variable « MEDECINE_TRAVAIL_MONTANT » avec le montant qui vous a été donné par votre organisme de rattachement divisé par 12.
LETTRE D’INFORMATIONS – JANVIER 2023
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2023 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
LETTRE D’INFORMATIONS – DÉCEMBRE 2022
La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.
AUGMENTATION DU POINT AU 01/10/2022
À compter du 1er octobre 2022, en application de l’avenant N°46 du 15 septembre 2022 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point de salaire est fixée à 14.92€ pour 35 heures.
DSN – CONTROLE DE COHERENCE URSSAF
Si vous avez été notifié par l’URSSAF d’une anomalie non bloquante à la suite du contrôle de cohérence UR_ANO_ASS_PLF_DIDACF09, nous vous invitons, comme indiqué, de ne pas tenir compte de ce signalement.
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) succède à la prime de pouvoir d’achat (PEPA) qui a pris fin le 31 mars 2022.
Vous trouverez toutes les informations relatives à son versement dans la note accessible en cliquant ici
LETTRE D’INFORMATIONS – AOUT 2022
La lettre d’informations d’août est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les améliorations et mesures applicables à compter du 1er août 2022.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUIN 2022
La lettre d’informations de juin est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations liées au changement de période de congés.
URSSAF – FIABILISATION DES DONNÉES DSN
Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de votre URSSAF, un message signalant une anomalie sur le montant du SMIC à déclarer dans une DSN mensuelle pour une catégorie de salarié.
Cette anomalie a été détectée en DSN après constatation, pour une base assujettie portée en bloc S21.G00.78.001 des salariés bénéficiant d’un dispositif d’allègement général de cotisations et contributions sociales, de l’absence du montant du SMIC à déclarer via le bloc S21.G00.79.
Après vérification, il s’avère que le bloc 00.79 n’a en effet été récupéré que dans le seul cas du dispositif d’allègement général de cotisations.
Nous avons pris note de cette anomalie et comme invités par l’URSSAF, nous procéderons dans une prochaine DSN à la régularisation des valeurs attendues.
Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données générées dans la paie sont correctes. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des salariés bénéficiant d’un allègement de contributions sociales sont concernées.