Auteur/autrice : Fichorga

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MEDECINE DU TRAVAIL

La variable de la cotisation Médecine du travail est dorénavant paramétrable en montant et non plus en taux, afin de répondre aux dispositions de calcul « Per Capita » qui prévoit une cotisation en montant en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

Pour mettre à jour la base mensuelle de cotisation, sur le menu principal, sélectionnez « Paramètres / Variables » puis personnalisez la variable « MEDECINE_TRAVAIL_MONTANT » avec le montant qui vous a été donné par votre organisme de rattachement divisé par 12.

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URSSAF – FIABILISATION DES DONNÉES DSN

Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de votre URSSAF, un message signalant une anomalie sur le montant du SMIC à déclarer dans une DSN mensuelle pour une catégorie de salarié.

Cette anomalie a été détectée en DSN après constatation, pour une base assujettie portée en bloc S21.G00.78.001 des salariés bénéficiant d’un dispositif d’allègement général de cotisations et contributions sociales, de l’absence du montant du SMIC à déclarer via le bloc S21.G00.79.

Après vérification, il s’avère que le bloc 00.79 n’a en effet été récupéré que dans le seul cas du dispositif d’allègement général de cotisations.

Nous avons pris note de cette anomalie et comme invités par l’URSSAF, nous procéderons dans une prochaine DSN à la régularisation des valeurs attendues.

Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données générées dans la paie sont correctes. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des salariés bénéficiant d’un allègement de contributions sociales sont concernées.