La lettre d’informations de juin est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux changements de périodes ainsi qu’une présentation de la simplification de la gestion des avenants et contrats.
DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH)
La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation entrée en vigueur a modifié les modalités de calcul de la contribution financière. La déclaration et le recouvrement de la contribution sont transférés à votre URSSAF. La DOETH est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).
Les informations doivent être déclarées dans la DSN afférente à la période d’emploi du mois d’avril 2023, exigible au 5 ou 15 mai 2023.
Le logiciel U-MAN Paie est actualisé et vous permettra de répondre à cette obligation, à la clôture du mois d’avril, Vous trouverez plus d’information en cliquant ici.
SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Nous nous permettons de vous rappeler que le solde de la taxe d’apprentissage au taux de 0.09 % doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 interviennent sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Notez : La taxe d’apprentissage concerne les sociétés soumises à l’IS, ou employant des salariés réalisant des activités commerciales (négociations). Les Études d’Alsace et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de cette contribution.
Le logiciel U-MAN Paie a été actualisé en 2022, afin que le solde de la taxe soit provisionné chaque mois au crédit du compte « 447200 – Taxe d’apprentissage ».
Le cumul au 31 décembre 2022 est reporté automatiquement dans les états de paie d’avril 2023 et dans la DSN.
Le solde du compte fait l’objet d’une écriture comptable particulière.
A l’issue, Il vous appartiendra, toutefois, de procéder à la désignation des établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et d’en répartir le solde, via la plateforme dédiée SOLTÉA.
Notez : Plus d’information sur : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
MEDECINE DU TRAVAIL
La variable de la cotisation Médecine du travail est dorénavant paramétrable en montant et non plus en taux, afin de répondre aux dispositions de calcul « Per Capita » qui prévoit une cotisation en montant en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Pour mettre à jour la base mensuelle de cotisation, sur le menu principal, sélectionnez « Paramètres / Variables » puis personnalisez la variable « MEDECINE_TRAVAIL_MONTANT » avec le montant qui vous a été donné par votre organisme de rattachement divisé par 12.
LETTRE D’INFORMATIONS – JANVIER 2023
La lettre d’informations de janvier est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux nouveautés applicables au 1er janvier 2023 ainsi que les vérifications d’usage à effectuer.
LETTRE D’INFORMATIONS – DÉCEMBRE 2022
La lettre d’informations de décembre est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux procédures de fin d’année.
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) succède à la prime de pouvoir d’achat (PEPA) qui a pris fin le 31 mars 2022.
Vous trouverez toutes les informations relatives à son versement dans la note accessible en cliquant ici
LETTRE D’INFORMATIONS – AOUT 2022
La lettre d’informations d’août est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les améliorations et mesures applicables à compter du 1er août 2022.
LETTRE D’INFORMATIONS – JUIN 2022
La lettre d’informations de juin est accessible en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations liées au changement de période de congés.
URSSAF – FIABILISATION DES DONNÉES DSN
Dans le cadre de la fiabilisation des données DSN, vous pouvez avoir reçu de votre URSSAF, un message signalant une anomalie sur le montant du SMIC à déclarer dans une DSN mensuelle pour une catégorie de salarié.
Cette anomalie a été détectée en DSN après constatation, pour une base assujettie portée en bloc S21.G00.78.001 des salariés bénéficiant d’un dispositif d’allègement général de cotisations et contributions sociales, de l’absence du montant du SMIC à déclarer via le bloc S21.G00.79.
Après vérification, il s’avère que le bloc 00.79 n’a en effet été récupéré que dans le seul cas du dispositif d’allègement général de cotisations.
Nous avons pris note de cette anomalie et comme invités par l’URSSAF, nous procéderons dans une prochaine DSN à la régularisation des valeurs attendues.
Ce signalement est sans conséquence sur le traitement du mois mentionné. Les données générées dans la paie sont correctes. Seules les données individuelles déclarées dans la DSN et dans le cas particulier des salariés bénéficiant d’un allègement de contributions sociales sont concernées.